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Shein poursuivi par Nelly : une bataille emblématique oppose le géant chinois du e-commerce à la marque suédoise Nelly Group, engagée dans un combat judiciaire pour protection des droits d’auteur. Au cœur de ce litige, les pratiques d’usage non autorisé d’images protégées soulèvent des questions majeures sur la responsabilité juridique des filiales et la régulation du commerce en ligne en Europe. Retour sur cette affaire qui redéfinit les contours de la concurrence équitable et des normes juridiques dans un marché mondialisé.
Conflit juridique entre Nelly Group et Shein : enjeux et contexte
Une bataille pour la protection des droits de propriété intellectuelle
Le groupe Nelly a engagé une procédure contre le géant chinois Shein pour violation de droits d’auteur. En début d’année, la Cour suédoise des brevets et marchés a reconnu que la filiale irlandaise de Shein avait utilisé sans autorisation des images appartenant à Nelly, bien que deux autres filiales aient été acquittées. Cette décision partielle a conduit Nelly à faire appel afin de clarifier la répartition des responsabilités au sein du groupe Shein et d’évaluer la proportionnalité du jugement.
Helena Karlinder-Östlundh, CEO de Nelly Group, a insisté sur l’importance de ce combat :
- Shein a reproduit les images protégées de Nelly comme étant les siennes, sans permission.
- Après dénonciation, Shein a contesté la propriété des images et refusé des garanties préventives.
- La complexité des filiales multi-entités a ralenti la compréhension des responsabilités effectives.
Selon elle, la structure déployée par Shein vise à compliquer les poursuites en fragmentant la responsabilité juridique parmi plusieurs entités distinctes. Cette stratégie impacte directement la compétitivité des acteurs européens en ligne et nuit à un terrain de jeu économique équitable, un aspect crucial dans le contexte actuel de défis du commerce électronique international.
Les implications légales et perspectives pour la régulation du e-commerce européen
Les enjeux de responsabilité et de conformité dans le marché européen
La décision de justice, particulièrement la condamnation partielle console mais laisse planer des interrogations. Nelly a été condamnée à payer une partie des frais juridiques de Shein, un verdict jugé paradoxal par sa dirigeante. La reconnaissance que les trois entités de Shein ont contribué à l’infraction sans que toutes soient pleinement responsables met en lumière un vide juridique.
Cette affaire illustre :
- Les limites du cadre légal actuel face aux structures multi-entités internationalisées.
- La nécessité d’adapter les régulations pour une meilleure protection des acteurs européens.
- L’importance d’une application cohérente des lois sur la propriété intellectuelle pour garantir une concurrence loyale.
Le CEO de Nelly plaide pour un renforcement des mesures européennes, au-delà du Digital Services Act, en ciblant notamment :
- La mise en place de mécanismes directs pour responsabiliser toutes les filiales concernées.
- Un encadrement plus strict pour prévenir les contournements juridiques par des groupes internationaux.
- Une harmonisation des sanctions pour dissuader les atteintes aux droits d’auteur.
L’enjeu majeur est d’assurer que tous les professionnels opérant sur le territoire européen respectent les mêmes règles, sous peine de restriction d’accès au marché en cas de violation, d’autant plus essentielle dans le contexte du contrôle renforcé de la concurrence déloyale autour de Shein en Europe.
Conclusion
Le litige entre Nelly Group et Shein symbolise les défis contemporains du droit face à la globalisation numérique. La complexification technique des structures juridiques et la vitesse du e-commerce mettent à mal l’application traditionnelle des protections intellectuelles. Si la justice européenne souhaite préserver une concurrence loyale et défendre les entreprises locales, elle devra ajuster ses outils pour prendre en compte ces évolutions stratégiques. L’appel en cours pourrait donc constituer un tournant décisif pour la régulation future du marché digital.
Quelles sont les violations reprochées à Shein par Nelly Group ?
Shein est accusé d’utilisation non autorisée d’images protégées appartenant au groupe Nelly, reproduites et publiées sur son site comme si elles en étaient propriétaires, violant ainsi les droits d’auteur de Nelly en Europe.
Pourquoi la structure multi-filiales de Shein complique-t-elle la procédure judiciaire ?
Shein a créé plusieurs entités juridiques responsables de différents aspects de ses opérations, ce qui rend difficile de déterminer avec précision quelle filiale doit être tenue responsable des infractions spécifiques, diluant ainsi la responsabilité.
Quelles failles légales cette affaire révèle-t-elle dans la régulation européenne ?
Le jugement a montré une faille dans le cadre juridique où plusieurs entités ont contribué aux infractions, mais seule une a été pleinement sanctionnée, ce qui met en évidence une lacune dans la prise en compte des groupes multi-entity et la nécessité d’une évolution légale.
Quels sont les objectifs de Nelly Group pour la suite de la procédure ?
Nelly Group a déposé un recours en appel pour clarifier la répartition des responsabilités dans le groupe Shein, obtenir une application plus rigoureuse des règles et pousser à un renforcement des régulations européennes assurant une concurrence équitable à l’horizon 2026.
